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QUASI-RESIDENTS

Frontaliers et permis B

Il est possible, sous certaines conditions, de réclamer la déduction de frais réels (frais de déplacement, dons, etc.) en lieu et place des forfaits intégrés dans le barème de l’impôt à la  source, en complétant une déclaration d’impôts accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.

La demande doit être déposée impérativement auprès du service de l’impôt à la source avant le 31 mars de l’année en cours (quelle que soit la date de remise de l'attestation-quittance) et doit être renouvelée chaque année.
Cette possibilité de demander la déduction des frais effectifs via le dépôt d’une déclaration d’impôt est ouverte :

  • aux contribuables soumis à l'impôt à la source et résidant à Genève;
  • aux contribuables domiciliés à l'étranger, pour autant que ces derniers réalisent au moins 90% de leurs revenus en Suisse (statut de quasi-résident). Pour les conjoints, la totalité de leurs revenus (suisses ou étrangers) est prise en considération pour le calcul des 90%.

Pour un frontalier

Il faut déterminer au préalable si l'essentiel des revenus - au moins 90% - est réalisé en Suisse (revenus du contribuable et du conjoint). Dans l'affirmative cela donne droit au statut de quasi-résident.
Voir le lien du formulaire ci-dessous :

http://ge.ch/impots/system/files/documents/PP/2014/formulaire-qr.xls

Si la condition est remplie (90% et plus de revenus réalisés en Suisse), une déclaration fiscale doit être complétée, celle-ci doit être accompagnée de toutes pièces justificatives utiles (certificat de salaire, relevés bancaires, etc.).

Pour un résident en Suisse (par exemple, personne au bénéfice d'un permis « B »)
Une déclaration fiscale doit être complétée, celle-ci doit être accompagnée de toutes pièces justificatives utiles (certificat de salaire, relevés bancaires, etc.).

ATTENTION : Une demande de déductions de frais effectifs une fois prise en compte ne pourra en aucun cas être annulée, et ce même si le résultat de la taxation devait vous être défavorable. 

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