Ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
Publié dans Actualités - TVA

L’annexe de l’ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

 

Anne-francoise-morel

 

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