Anne Françoise Morel

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Écrit par Anne Françoise Morel  / Publié dans Actualités - TVA  / 0 comment

Baisse de la TVA au 1er janvier 2018

Attention ! La TVA baissera au 1er janvier 2018

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Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique

Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique

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Ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

L’annexe de l’ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Écrit par Anne Françoise Morel  / Publié dans Actualités - Fiscalité  / 0 comment

AFC infos -Octobre 2014 - Une actualité fiscale multiple

Chères lectrices, Chers lecteurs,
Vous trouverez dans ce nouveau numéro plusieurs informations qui traitent des relations entre l’administration fiscale cantonale et les contribuables, personnes physiques et morales.

 

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