Publié dans
Actualités - TVA
L’annexe de l’ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
L’annexe de l’ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.