Actualités - TVA
Écrit par Anne Françoise Morel
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Baisse de la TVA au 1er janvier 2018
Attention ! La TVA baissera au 1er janvier 2018
Écrit par Anne Françoise Morel
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Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique
Les entreprises peuvent désormais remettre leur décompte de la TVA par la voie électronique
Écrit par Anne Françoise Morel
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Ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
L’annexe de l’ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
