/ Publié dans Actualités - Fiscalité

Le nouveau droit Comptable Textes de loi remaniés

Une publication de PwC destinée aux responsables de la présentation des comptes et de l’audit

Avant-propos
Chère lectrice, cher lecteur,
Le nouveau droit comptable entre en vigueur le 1er janvier 2013. Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle correspondante du Code des obligations (CO) lors de sa session du 21 novembre 2012. Les principales entreprises en fonction de leur taille plutôt que de leur forme juridique ainsi que le renforcement des droits des minoritaires.

Les entreprises ont deux ou trois ans pour s’adapter à la nouvelle législation. Elles devront appliquer les nouvelles dispositions à compter de l’exercice 2015 – ou de l’exercice 2016 pour les comptes consolidés. Mais elles peuvent également les appliquer de manière anticipée si elles le souhaitent. Cette publication comprend les textes de loi révisés du droit comptable ainsi que ceux du nouveau droit de la révision déjà en vigueur depuis le début de l’année 2012. Vous avez également la possibilité de télécharger cette publication de PwC en format PDF. Le texte liminaire et les parties révisées du CO sont reliés par des liens hypertexte : en cliquant sur les paragraphes
cités dans les commentaires, vous accéderez directement aux articles de loi correspondants.

Par cette publication, PwC désire vous faciliter la présentation des comptes.
Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Brochure format pdf : 01.01.2015 Mise en application du nouveau droit comptable au niveau de la comptabilité commerciale et des comptes annuels

Lu 2998 fois

 

Anne-francoise-morel

 

En direct du blog

Nous contacter

FIDAWA Sàrl
8, Rue Muzy
1207 Genève

Par téléphone

+41 22 707 44 61

+41 79 669 17 63

info@fidawa.ch

Restez connecté

Abonnez-vous à notre newsletter: